Lorsqu’un proche décède, au deuil s’ajoutent des démarches qui ne peuvent pas attendre. La procédure successorale (juicio sucesorio) est la procédure judiciaire qui établit qui sont les héritiers et permet de transférer les biens à leur nom. C’est une étape nécessaire pour apporter la sécurité juridique à la famille.
Sans succession, il est impossible, par exemple, de vendre un bien immobilier ou d’en signer l’acte authentique, de transférer une voiture ou d’accéder aux comptes bancaires de la personne décédée.
Chaque situation familiale est unique. Notre engagement est de vous offrir un conseil proche, clair et professionnel : nous vous expliquons chaque étape et veillons à ce que la procédure avance sans retards inutiles ni conflits entre héritiers.
“Votre histoire familiale mérite la sécurité.”
Quand est-elle nécessaire ?
- Pour transférer des biens immobiliers.
- Pour vendre des véhicules.
- Pour accéder aux comptes bancaires.
- Pour recouvrer des créances et faire valoir d’autres droits.
- Pour régulariser la situation des héritiers.
Nos services
- Procédure successorale.
- Déclaration d’héritiers.
- Partage des biens.
- Conseil complet aux héritiers.
Qui peut hériter ?
Le conjoint, les enfants, les parents et d’autres membres de la famille, selon l’ordre fixé par la loi. Chaque situation familiale est unique : lors de la consultation, nous examinons qui hérite dans votre cas.
Pourquoi se faire conseiller
- Pour éviter les retards et les erreurs.
- Pour prévenir les conflits entre héritiers.
- Pour bénéficier de la sécurité juridique.
- Pour faciliter la gestion des biens.
- Pour protéger vos droits et ceux de votre famille.
Comment nous vous accompagnons
Consultation
Nous parlons de la famille et des biens, en prenant le temps nécessaire.
Documents
Nous vous indiquons les actes et documents nécessaires et vous aidons à les réunir.
Procédure successorale
Nous ouvrons la succession devant le tribunal compétent.
Déclaration et partage
Nous obtenons la déclaration d’héritiers et vous accompagnons jusqu’à l’inscription ou au partage des biens.
Documents utiles
- Acte de décès.
- Pièces d’identité des héritiers.
- Actes de naissance, de mariage et autres documents prouvant le lien de parenté.
- Documents relatifs aux biens.
- Autres documents, selon le cas.
S’il vous manque des pièces, ne vous inquiétez pas : nous faisons le point ensemble lors de la consultation.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la déclaration d’héritiers ?
C’est la décision du juge qui reconnaît qui sont les héritiers de la personne décédée. Elle permet de transférer les biens.
Vaut-il mieux attendre pour ouvrir la succession ?
Mieux vaut ne pas la repousser : avec le temps, les démarches se compliquent et des frais ou des conflits peuvent apparaître. Lors de la consultation, nous vous expliquons ce qui convient dans votre cas.
Que se passe-t-il si l’un des héritiers vit dans le logement ?
S’il l’occupe seul, les autres héritiers peuvent lui réclamer une indemnité d’occupation (canon locativo), une compensation comparable à un loyer.
Peut-on régler la succession si des héritiers vivent à l’étranger ?
Oui. Nous coordonnons les documents nécessaires pour qu’ils puissent participer à distance.
Sujets liés
- Indemnité d’occupation entre cohéritiersCompensation pour l’usage exclusif d’un bien immobilier de la succession.
- Testament et dernières volontésConseil pour préparer votre testament, avec un regard juridique et notarial.
- Conseil en matière notarialeConseil avant la signature d’actes authentiques, de donations et de procurations. Le cabinet ne passe aucun acte notarial.
Information générale. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre cas.