Une infiltration qui abîme votre appartement, une chute dans un lieu mal entretenu, un produit qui vous a blessé ou un service qui vous a laissé dans une situation pire qu’avant : ces situations sont différentes, mais elles ont un point commun. Si quelqu’un vous a causé un dommage, la loi vous permet d’en demander réparation.
La demande de dommages et intérêts vise à ce que la personne ou l’entreprise responsable répare le préjudice causé, qu’il touche vos biens, votre santé ou votre tranquillité.
Au cabinet, nous analysons ce qui s’est passé, qui est responsable et ce que vous pouvez réclamer. Nous réunissons les preuves, avec l’appui d’experts judiciaires si nécessaire, et recherchons d’abord un accord ; à défaut, nous saisissons le tribunal.
Dans quels cas ?
- Des dégâts dans votre logement causés par un voisin, par exemple des infiltrations d’eau.
- Des chutes ou accidents sur la voie publique, dans des commerces ou dans des immeubles.
- Des dommages causés par des produits ou des services défectueux.
- Des manquements qui vous ont causé un préjudice financier.
- D’autres dommages à votre personne ou à vos biens.
Que peut-on réclamer ?
- La réparation des dommages matériels.
- Les frais médicaux et de traitement.
- L’incapacité, le cas échéant.
- Le manque à gagner.
- Le préjudice moral.
Comment nous vous accompagnons
Consultation
Vous nous racontez ce qui s’est passé et nous montrez ce dont vous disposez : photos, messages, factures.
Analyse
Nous identifions le responsable et évaluons les postes de préjudice que vous pouvez réclamer.
Réclamation
Nous adressons la mise en demeure et recherchons un accord, y compris lors de la médiation préalable.
Procès, si nécessaire
À défaut d’accord, nous engageons l’action en justice et vous accompagnons jusqu’au bout.
Documents utiles
- Photos ou vidéos des dégâts.
- Devis, factures et justificatifs de frais.
- Certificats médicaux, en cas de blessures.
- Coordonnées des témoins.
- Messages ou échanges avec le responsable.
S’il vous manque des pièces, ne vous inquiétez pas : nous faisons le point ensemble lors de la consultation.
Questions fréquentes
Quelle différence entre préjudice matériel et préjudice moral ?
Le préjudice matériel est la perte financière concrète, comme une réparation ou une dépense. Le préjudice moral correspond à la souffrance ou à l’angoisse que les faits vous ont causées.
Ai-je besoin de preuves pour réclamer ?
Oui, et plus tôt elles sont réunies, mieux c’est : photos, factures, témoins, messages. Lors de la consultation, nous vous indiquons ce qu’il convient de rassembler dans votre cas.
Faut-il toujours aller en justice ?
Non. De nombreuses réclamations se règlent par un accord ou lors de la médiation préalable. À défaut d’accord, nous saisissons le tribunal.
Sujets liés
- Accidents de la routeVoiture, moto, transports en commun ou train : dégâts matériels, blessures, incapacité et préjudice moral.
- Faute professionnelleRéclamations pour négligence de médecins, dentistes, avocats, architectes et autres professionnels.
- Achat, vente et baux d’habitationConseil aux acheteurs, aux vendeurs, aux propriétaires et aux locataires.
Information générale. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre cas.